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Réponse de Mme la Ministre de la défense au Secrétaire général de la FGAF

Article publié le 6 août 2005

Liberté-Egalité-FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE LA DEFENSE Le Ministre Paris, le 11 mai 05 – 006509 26/05 Monsieur le Secrétaire général, Par lettre du 20 avril dernier, vous avez appelé mon attention sur les dispositions de l’article 6, alinéa 2, de la loi du 24 mars 2005 relative au statut général des militaires qui vient d’être […]

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