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Qui défend les intérêts des militaires – Cherchez un peu !

Article publié le 23 novembre 2005

Il y a plusieurs semaines, votre président a cru bon d’attirer l’attention de quelques présidents d’associations militaires que nous ne citerons pas par courtoisie. Dans ce courrier il les invitait pourtant tout simplement à se manifester – et non pas à manifester – à l’occasion de la nomination imminente du comité d’évaluation de la condition […]

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Il y a plusieurs semaines, votre président a cru bon d’attirer l’attention de quelques présidents d’associations militaires que nous ne citerons pas par courtoisie. Dans ce courrier il les invitait pourtant tout simplement à se manifester – et non pas à manifester – à l’occasion de la nomination imminente du comité d’évaluation de la condition militaire prévu par l’article 1 du nouveau statut.

A ce jour, l’Adefdromil n’a pas eu connaissance d’une démarche entreprise dans le même sens que le nôtre. Nous le regrettons. Une association contactée, nous a même soupçonné sérieusement de vouloir la fédérer, ce que nous avons considéré comme un trait d’humour ou d’humeur.

L’Adefdromil vient d’adresser au Président de la République, chef des armées, au Premier ministre, à Madame le ministre de la défense une lettre portant sur un sujet qui vous tient à coeur: la rémunération des militaires, une catégorie comme les autres d’agents de l’Etat.

Voici les principaux passages de cette lettre :

« Le nouveau statut général des militaires, qui a été adopté cette année, prévoit la création d’un Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.

Bien que la désignation du président de cet organisme nouveau ne soit pas encore intervenue à ma connaissance, j’ai l’honneur, en tant que président d’une association dont l’objet unique est la défense des droits des militaires, de proposer que la première mission de cet organisme de haut niveau porte sur un sujet auquel tous les militaires sont attentifs : leur rémunération.

Je rappellerai qu’en janvier et juin 1945, au lendemain de la seconde guerre mondiale, deux ordonnances signées du général de Gaulle, sont intervenues pour, en quelque sorte, normaliser la rémunération des militaires et tenter de l’aligner sur celle de la fonction publique qui, à l’époque, ne bénéficiait pas encore d’un statut, en dépit de tant de discussions antérieures.

Après parution de ces deux importantes ordonnances, il fut décidé de créer une commission pour étudier les conditions de rémunération des agents de la fonction publique. Le résultat des travaux de cette commission (et des sous-commissions) fut le décret n°1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des agents civils et militaires de l’Etat relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Ce décret, toujours en vigueur, a fait, jusqu’à ce jour, l’objet de plus de 500 décrets modificatifs. Dès lors, le classement initial apparaît de plus en plus lointain.
Il convient d’ajouter que depuis octobre 1946, le statut de la fonction publique a cessé d’être unique. Notamment, la décentralisation et la spécialisation ont abouti à la création d’une fonction publique territoriale et d’une fonction publique hospitalière.

C’est dire que les objectifs recherchés en 1945 et 1948 se sont éloignés du moins pour les personnels militaires qui sont privés du droit d’association à des fins professionnelles, et sont dans l’incapacité totale d’assurer la défense de leurs droits.

Cette situation est préoccupante puisque l’expérience a montré que les attributions jadis confiées à la hiérarchie par l’article 6 du Statut général des militaires (article 10 du statut du 13 juillet 1972) ne sont pas assurées de façon satisfaisante.

Ainsi, l’alignement sur la fonction publique générale résultant de l’article 10 (article 19 de l’ancien statut) n’a pu, faute d’études appropriées, être vérifié.

Pour toutes ces raisons , l’ADEFDROMIL que j’ai l’honneur de présider souhaiterait vivement que l’organisme institué par l’article 1er du statut général des militaires promulgué le 25 mars 2005 examine la situation des droits à rémunération des militaires au regard de ce qui se passe dans la ou les fonctions publiques.

Cet examen ne saurait se limiter au principal de la solde, tant les indemnités sont nombreuses et spécifiques à des catégories d’agents. De plus, il s’y ajoute la création par les accords Durafour dans les années 1990 de la nouvelle bonification indiciaire.

L’ADEFDROMIL se tient à votre disposition et à celle du Haut Comité en tant que de besoin… »

Vous en savez suffisamment pour répondre à la question posée : qui défend encore aujourd’hui les militaires ?

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