Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2011.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2011.

Du 26 janvier 2011

 NOR D E F P 1 1 5 0 2 3 5 A

Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 13

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