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Coup dur porté à la condition

Article publié le 25 juillet 2006

Un bref rappel historique de la création de la solde opex Tout un chacun se rappelle les conditions dans lesquelles la solde en opération dite « solde OPEX » a été créée avec l’assentiment sinon les encouragements du chef d’Etat-major des armées de l’époque : le général d’armée KELCHE.Pour retenir le soldat professionnel dans ses […]

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Un bref rappel historique de la création de la solde opex

Tout un chacun se rappelle les conditions dans lesquelles la solde en opération dite « solde OPEX » a été créée avec l’assentiment sinon les encouragements du chef d’Etat-major des armées de l’époque : le général d’armée KELCHE.
Pour retenir le soldat professionnel dans ses rangs, l’armée devait ouvrir d’autres horizons que les tristes camps métropolitains de Mailly, Suippes, Mourmelon, Caylus etc…Dans l’esprit de nos grands chefs, l’outre mer avec ses cocotiers devait fidéliser le soldat ! C’est dans ces conditions que l’on créa les compagnies tournantes pour l’exotisme… mais cela avait un coût que le gouvernement d’alors jugea exorbitant. En effet, il fallait payer nos soldats à la solde à l’Etranger, solde il faut bien le reconnaître extrêmement avantageuse.
Pour palier cet inconvénient, nos gouvernants, en toute complicité avec nos dignitaires étoilés et sachant très bien que les militaires n’ont aucun moyen de se faire entendre ou de revendiquer, ont décidé de la création de cette fameuse solde en opération beaucoup moins avantageuse au point que dans certains pays nos soldats y sont de leur poche.
Mais un soldat est là pour servir et non pour faire fortune. Il est là aussi pour donner l’exemple… c’est pourquoi le général KELCHE invitait la Fonction publique à faire comme lui, c’est-à-dire à restreindre le niveau de vie des fonctionnaires à l’étranger… Il n’a fort heureusement pas été suivi. Une nouvelle fois les militaires seront les seuls à voir leur condition de vie se dégrader.

On aurait pu penser que cette affaire en resterait là.

Un nouveau mécanisme d’imposition

Hé bien non ! Nous venons de découvrir que Bercy, en catimini, a créé un nouveau mécanisme d’imposition à tous les agents publics et privés qui perçoivent de leur employeur basé en France un supplément de rémunération au titre d’une activité déployée à l’étranger.

Le dispositif concerne bien sûr les revenus perçus par les militaires à l’étranger qui, jusqu’alors étaient exonérés d’impôt par application de l’article 81-A-3 du Code général des impôts. Malheureusement, c’est cet article que Bercy a fait modifier par la loi de finance rectificative pour 2005.

Désormais, l’assiette imposable va s’étendre à l’ISSE (Indemnité de sujétions pour service à l’étranger) versée en 2006 aux militaires placés en renfort temporaire à l’étranger sur la base du décret n°97-901, ainsi qu’aux suppléments de rémunération servis aux militaires en renfort temporaire dans une collectivité d’outre mer du fait de leur autonomie fiscale. (Tahiti, Nouvelle Calédonie). (1)

Cette assiette imposable devrait également s’étendre à l’IRE (indemnité de résidence à l’étranger) perçue en cas d’affectation à l’étranger. L’ancien dispositif de l’assiette fictive est aujourd’hui supprimé et remplacé par un seuil de 40% de différence entre une rémunération en France et celle perçue à l’étranger au-delà duquel le supplément est imposable.

A priori, les militaires en poste à Djibouti, soumis à l’imposition locale, ne devraient pas être concernés par ce nouveau dispositif qui, selon la circulaire de la Direction générale des impôts publiée le 6 avril 2006, est applicable à la déclaration des revenus perçus en 2006.

Cette imposition est-elle contestable pour les militaires ?

La nouvelle imposition de l’IRE est difficilement contestable dans la mesure où elle concerne l’ensemble des agents de la fonction publique, agents civils et militaires. Par contre, il en va différemment en ce qui concerne l’ISSE.

En effet, l’ISSE a été octroyée aux militaires qui perçoivent la solde opex en compensation de l’ensemble des suggestions auxquelles ceux-ci sont soumis du fait de leur projection à l’étranger. Cette ISSE a été calculée au strict minimum et il n’est pas rare que des militaires y soient de leurs deniers personnels selon le territoire où ils opèrent. En conséquence, l’Adefdromil demande à Madame le Ministre de la défense chargée de veiller et de défendre les intérêts de ses subordonnés, de tout mettre en oeuvre afin que l’ISSE demeure en dehors du champ d’application du mécanisme d’imposition décrété unilatéralement par Bercy sans aucune concertation avec ses représentants au sein des armées.

Suprême astuce

Si ce problème n’était pas soulevé par l’Adefdromil, les militaires contribuables se seraient rendus compte de cette supercherie en établissant leurs déclarations de revenus en mai 2007, c’est-à-dire juste après l’élection présidentielle !

Nul doute que les militaires, qui risquent chaque jour leur vie en Afghanistan, en Côte d’Ivoire ou sur d’autres théâtres d’opérations, apprécieront la générosité de la République qu’ils servent.

Renaud Marie de Brassac

(1) Autres indemnités impactées :

Pour la SOLDOPEX : il y a aussi le supplément de l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (SUPISSE), Pour la SOLDET : le supplément familial à l’étranger (SUFE).

En ce qui concerne les renforts temporaires à Tahiti et en Nouvelle Calédonie, sont soumises toutes les indemnités afférentes à ces territoires qui dépassent de la solde métropole, notamment l’indexation (INDEX) et l’indemnité d’éloignement TOM (ELOI).

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