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Patrick GACHE, l’un des soldats disparus de MOURMELON réhabilité !

Article publié le 1 septembre 2006

Chacun sait combien Franck GACHE se démène pour connaître la vérité autour de la mort de son frère Patrick GACHE, l’un des soldats disparus de Mourmelon. Le 31 mars, Franck a été reçu par un membre du cabinet du ministre de la Défense et le 15 juin 2006, le vice-amiral Xavier PAITARD l’assurait que des […]

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Chacun sait combien Franck GACHE se démène pour connaître la vérité autour de la mort de son frère Patrick GACHE, l’un des soldats disparus de Mourmelon.

Le 31 mars, Franck a été reçu par un membre du cabinet du ministre de la Défense et le 15 juin 2006, le vice-amiral Xavier PAITARD l’assurait que des solutions administratives et juridiques seraient recherchées pour que les militaires disparus ne soient plus considérés comme déserteurs et que leur mémoire soit réhabilitée.

Grâce à Madame Michelle ALLIOT-MARIE, Ministre de la Défense, ce dossier connaît une nouvelle et très rapide avancée vers la vérité et la réhabilitation de Patrick GACHE et de l’ensemble des disparus de Mourmelon.

Sans concession, le Ministre de la Défense emploie dans une lettre du 18 juillet 2006 les mots justes et forts qu’attendaient Franck GACHE et sa famille depuis plus de 20 ans…Ce qu’aucun ministre de la Défense n’avait osé dire, Madame Michelle ALLIOT-MARIE l’a écrit. Nous ne pouvons que saluer son courage politique en vous révélant la teneur de cette lettre.

« Cher Monsieur,

Par jugement du 5 février 1988, votre frère Monsieur Patrick GACHE avait été condamné par défaut pour désertion. Cette « désertion » s’est révélée être un assassinat.

L’incontestable carence de la justice dans cette douloureuse affaire des disparus de Mourmelon a conduit à la condamnation de l’Etat pour faute lourde de l’institution judiciaire.

Au cours de l’entretien que j’ai demandé à mon cabinet d’avoir avec vous à l’Hôtel de Brienne le 31 mars 2006, vous avez souhaité savoir si le nom de votre frère était toujours, pour l’armée, entaché du qualificatif déshonorant de déserteur.

Après enquête minutieuse et analyse approfondie par mes services juridiques, je suis en mesure de vous rassurer pleinement.

Votre frère ne peut être considéré comme déserteur. En effet, en tant qu’appelé, il a bénéficié des dispositions de la loi n°2002-1062 du 6 août portant amnistie. Effaçant la condamnation dans tous ses effets, cette amnistie produit le même effet que celui d’une réhabilitation. Il est à ce titre interdit à quiconque de faire état d’une condamnation amnistiée, cela à peine de sanctions pénales.

Je suis donc en mesure de vous confirmer que non seulement votre frère n’est plus considéré comme un déserteur par les autorités militaires ni par quiconque, mais qu’il est même réputé ne jamais avoir déserté.

Si vous l’estimez utile, vous disposez de la possibilité d’introduire une action en justice en révision de jugement. Pour autant, celle-ci ne pourrait vous apporter aucune garantie supplémentaire que celle que je suis heureuse de pouvoir vous communiquer solennellement.

Je sais que vous-même et votre famille avez traversé au cours de ces années des moments particulièrement douloureux, encore aggravés par de graves carences du service public.

Sensible à la dignité et au courage dont vous faites preuve, je mesure pleinement la peine que vous éprouvez encore aujourd’hui et tiens à vous faire part de toute ma sympathie.

Je peux vous assurer que l’honneur de votre frère est, à ce jour, pour l’armée française et aux yeux de tous au sein de la communauté nationale, entièrement réhabilité.

Je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée et de mes pensées fidèles et attentionnées. »

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