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Agitation fébrile autour de la fiscalisation de trois régimes de solde

Article publié le 26 septembre 2006

Depuis que l’ADEFDROMIL a révélé la fiscalisation des soldes en opérations extérieures (SOLDOPEX) et à l’étranger (SOLDET) décrétée unilatéralement par le Ministère de l’Economie et des Finances, une agitation fébrile gagne le ministère de la Défense. En effet, face à cette manoeuvre sournoise de Bercy, les militaires de tous grades brandissent l’arme fatale, un refus […]

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Depuis que l’ADEFDROMIL a révélé la fiscalisation des soldes en opérations extérieures (SOLDOPEX) et à l’étranger (SOLDET) décrétée unilatéralement par le Ministère de l’Economie et des Finances, une agitation fébrile gagne le ministère de la Défense. En effet, face à cette manoeuvre sournoise de Bercy, les militaires de tous grades brandissent l’arme fatale, un refus collectif pur et simple de partir en intervention ou en opération si cette décision n’est pas rapportée. Qu’on ne se méprenne pas : l’Adefdromil ne jette pas de l’huile sur le feu ou n’incite pas les militaires à la désobéissance, elle informe fidèlement de ce qui lui parvient de la part de gradés sensés et mesurés. La descente dans la rue des gendarmes en 2001 est l’action spectaculaire devenue la référence pour beaucoup d’entre eux qui n’hésitent pas à dire à qui veut bien l’entendre : « en 2001 nous avons raté le train, on ne le ratera pas une deuxième fois !». Cette agitation fébrile gagnerait également le Quai d’Orsay où des diplomates relèvent que sans compensation financière, les ambassades les plus difficiles seront désertées (Irak, Iran, Yémen…). Il est clair qu’à 8 mois des présidentielles si les menaces sont mises à exécution, cela fera désordre… Bercy jouerait-il avec le feu ?

Rappel des faits

Alors que l’article 81 A III ancien du code général des impôts imposait uniquement la part de solde métropole des militaires en service à l’étranger, au 1er janvier 2006, l’article 81 A du code général des impôts et son instruction d’application n° 5 B-15-06 du 6 avril 2006 rendent partiellement imposables les suppléments de rémunération perçus par les militaires à l’étranger, au delà de 40% de la solde perçue en métropole.

Quelle est l’étendue de cette réforme ?

Sont concernés les trois régimes de solde :

1) Solde des militaires affectés à l’étranger (SOLDET) :

– indemnité de résidence à l’étranger (RESE)
– supplément familial à l’étranger (SUFE)

2) Solde des renforts temporaires au régime de solde local dans les collectivité d’outre-mer dotées de l’autonomie fiscale (RTOM), Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Wallis-et-Futuna, St Pierre et Miquelon :

– fraction indexée de la solde de base et de l’indemnité pour charges militaires (INDEX)
– indemnité d’éloignement (ELOI)
– indemnité résidentielle de cherté de vie (IRCV)
– complément spécial de solde (COSP)

3) Solde des militaires en opérations extérieures et renforts temporaires à l’étranger (SOLDOPEX) :

– indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE)
– supplément de l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (SUPISSE)

Décembre 2006, premier rendez-vous pour les armées

Le premier rendez-vous concret pour les armées sera la feuille de solde de décembre 2006, où devront apparaître les revenus imposables cumulés de l’année 2006. Pour l’heure de nombreuses incertitudes subsistent quant à la formule de calcul, qui n’est pas une simple règle de trois. Les simulations effectuées par les différents services du Ministère de la Défense font apparaître des résultats variant du simple au triple… On attend désormais les directives du Secrétariat Général pour l’Administration (SGA).avant de mettre en oeuvre cette imposition nouvelle.

L’urgent : l’exemption totale d’imposition de la SOLDOPEX

L’ADEFDROMIL a déjà fait connaître sa position sur ce dossier par la voix de Renaud Marie de BRASSAC dans l’article « Nouveau coup porté à la condition militaire » : l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (ISSE) et le supplément de l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger (SUPISSE) doivent demeurer en dehors du champ d’application du mécanisme d’imposition décrété unilatéralement par Bercy ! Fin août une lettre allant dans ce sens a été adressée à Bercy par le cabinet du ministre. Sur ce point qui touche la spécificité militaire, les chefs d’Etat-major des différentes armées doivent rester fermes et n’accepter aucun compromis.

On peut faire confiance au Quai d’Orsay pour la solde à l’étranger (SOLDET)

Les fonctionnaires étant syndiqués et l’actuel Premier Ministre étant diplomate, nous avons de bonnes raisons de faire confiance aux fonctionnaires du Quai d’Orsay pour tenter de sauver la solde à l’étranger. Ceci dit, il n’est pas interdit au ministre de la Défense, chargé de défendre les intérêts des militaires, de s’unir au Ministère des affaires étrangères pour parler d’une seule voix. L’union fait la force, c’est bien connu.

Seront-ils les grands oubliés ?

Si les chefs qui commandent les troupes en renfort temporaire dans les collectivités
d’outre-mer dotées de l’autonomie fiscale (RTOM), Polynésie française,
Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Wallis-et-Futuna, St Pierre et Miquelon ne veillent pas aux intérêts de leurs subordonnés, ceux-ci risquent d’être les seuls à subir la fiscalisation de leur solde. En effet, les RTOM ne bénéficient pas d’un décret fondateur et les indemnités qui leur sont versées sont calculées sur une fraction des indemnités perçues par les personnels affectés. Elles sont donc payées sans texte, aux renforts temporaires. Une situation qu’il conviendrait de régulariser.

L’exigence : la nécessaire modification du texte de loi de finances

Selon nos sources, un très Haut fonctionnaire du ministère de l’Economie et des Finances aurait donné des assurances verbales au secrétariat Général pour l’Administration quant à la non imposition de la SOLDOPEX. Ces assurances devraient se concrétiser dans une lettre émanant de Bercy , laquelle se fait toujours attendre !
Quoiqu’il en soit, une simple lettre en retour de Bercy nous paraît « diplomatiquement rassurante mais juridiquement insuffisante » ! En droit, Le parallélisme des formes doit être respecté. L’article 81 A du Code général des impôts et son instruction d’application doivent donc être modifiés.

Les armées doivent rompre le silence

Une nouvelle fois les armées souffrent d’un déficit de communication interne et externe. Sans l’ADEFDROMIL, les militaires n’auraient rien su de ce qui se tramait dans leur dos. A notre connaissance seul le général directeur du personnel militaire de l’armée de terre a publié à la mi septembre un communiqué d’ailleurs incomplet sur son site intradef. Ce déficit de communication est nuisible au moral des militaires et suscite de nombreuses interrogations parmi les présidents de catégories et les membres des différents Conseils de la Fonction Militaire.

Un point positif tout de même : ce silence contribue à faire connaître l’ADEFDROMIL…

Lire également :
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Imposition des militaires à l’étranger

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