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Casser du Gendarme

Article publié le 2 octobre 2006

Nos très anciens n’ont pas oublié l’époque où, pour améliorer l’ordinaire, l’on ne dédaignait pas de bouffer du curé ou du militaire. Les chiens, à l’instar de celui du facteur, aboient toujours contre l’uniforme. Les moeurs évoluant, vint la tentation de casser. Les moins anciens se souviendront sans peine de rares passages à l’acte. Il […]

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Nos très anciens n’ont pas oublié l’époque où, pour améliorer l’ordinaire, l’on ne dédaignait pas de bouffer du curé ou du militaire. Les chiens, à l’instar de celui du facteur, aboient toujours contre l’uniforme.

Les moeurs évoluant, vint la tentation de casser. Les moins anciens se souviendront sans peine de rares passages à l’acte. Il est arrivé, dans un large oecuménisme, que l’on cassât du « cureton », du « grifton » et du « melon ». Passé révolu. Les quelques curés qui restent ayant prudemment renoncé, comme les militaires et les minorités visibles, à trop s’afficher. Sauf à la messe, au 14 Juillet, ou dans les banlieues. Mais là c’est admis.

Malheureusement certains, de nos jours, sont tenus d’opérer en uniforme, à défaut de l’arborer. Ainsi, casser du pompier et du CRS, est-il maintenant entré dans les moeurs nouvelles de notre doux Pays. Viticulteurs, grévistes et « jeunes » n’en sont guère dissuadés.

L’affaire se complique quand c’est au tour de la Gendarmerie de casser du Gendarme. Comme dans l’histoire suivante.

Encore cette récurrence, va-t-on dire, du chef qui ne veille pas aux intérêts du subordonné. C’est vrai. Aussi l’Adefdromil renouvelle-t-elle son appel à témoignage. Son impartialité a un besoin pressant de contre-exemple, celui d’un chef qui aurait enfin réussi quelque chose de significatif au profit des intérêts de son subordonné. Par exemple, l’annulation de la fiscalisation traîtresse des soldes hors l’hexagone, qui empeste déjà le désavantage acquis. Sinon, ce seront ensuite aux retraites militaires d’être surfiscalisées, au prétexte qu’elles sont perçues avant 60 ans. A vous lire Messeigneurs… Même si en 2ème Section vous percevrez plus qu’en retraite. Malheureusement, revendiquer ferme la porte de cette 2ème Section pour ceux qui y postulent, et l’ouvre vers une retraite-sanction pour ceux qui y prospèrent. On n’en sort pas. Le système est parfaitement verrouillé.

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La boîte de Pandore : ouverture.

Le Gendarme T., déjà pensionné au titre d’une agression subie à l’occasion du service en 1993, est de nouveau tabassé en 2001, très gravement cette fois, lors d’une opération de sécurité publique particulièrement chaude, où son comportement fut jugé exemplaire.

L’effet cumulé de ces blessures le rendront invalide à 55%. Pensionné, il est placé en non-activité pour cause de Congé de longue durée pour maladie. Or il n’est pas malade : il est blessé. Cette « erreur », pas tout à fait innocente, aura de lourdes conséquences. Depuis 2001 il se bat pour faire indemniser la partie non émergée de son préjudice, pour dénoncer la dérive insidieuse ayant conduit à sa dépréciation, et, in fine, obtenir la requalification de celui-ci, afin de rentrer dans ses droits. Vaste domaine, dans lequel le « chef qui veille » s’était assoupi. On n’est pas à la Poste scrogneugneu, a coutume de dire le dormeur, comme pour se justifier…

Les différentes écritures établies par la hiérarchie de contact, après que la malheureuse opération de police ait mal tourné, et leur interprétation dans les instances du dessus, n’ont pas permis à T. de s’y retrouver. Dans tous les sens du terme. Il ne fut pas le seul. Le règne de Kafka.

De l’enquête de commandement diligentée à l’encontre d’un cadre mis en cause et innocenté, quelques points forts se dégagent :

La victime a égaré sa hiérarchie sur son véritable état de santé. « Paraissant très fier d’avoir dans une bagarre violente appréhendé des délinquants il était prêt à repartir aussitôt en service ». Un peu comme Coluche dans « L’inspecteur la bavure » en quelque sorte. L’information de la victime, comme celle de la hiérarchie de contact, ne lui a pas permis de bénéficier de l’assistance juridique, de faire prospérer sa partie civile, de recevoir l’aide d’un avocat. Cette information fut jugée mal connue par le terrain. L’Art. 53-1 du code de procédure pénale modifié par la Loi du 15 juin 2000 rend obligatoire l’information de la victime par support papier, pour la défense de ses droits…sauf quand il y a rupture de stock. Le journal et un CD-ROM étaient à disposition de la victime pour qu’elle s’informe. Il appartient à la victime (même en morceaux) de connaître ses droits et les procédures pour les sauvegarder à temps, y compris d’actionner les différents services et autorités compétents, quand ils faillissent à leur devoir. Même si cela n’est pas écrit aussi crûment, il est regrettable que la victime ait gendarmé des délinquants non solvables.

Bref T., dans cette affaire, avait quand même commis quelques négligences de taille…

Du Tribunal des flagrants dénis…

Le jour de la comparution immédiate des forcenés devant le tribunal de Grande Instance, T était hospitalisé. Il devait constater tardivement que personne ne défendrait ses intérêts. Insultes, attaques, coups, menaces de mort, préjudice de carrière, préjudice d’agrément pour le quotidien d’un infirme marié et père de famille, préjudice moral, pretium doloris, dénaturation des conséquences de son sacrifice en maladie mentale, personne n’a réagi.

Absence de réaction, sauf à diminuer la solde de la victime, sans attendre que soit prononcée l’imputabilité au service, laquelle n’interviendra qu’au bout de cinq ans, les responsables assez courageux pour s’exposer sur un dossier devenu patate chaude ne se bousculant pas au portillon. La position statutaire de T., qui s’était dégradée au fil du temps, ne fut pas pour autant révisée à la hausse. Le réinstaller dans ses droits posant apparemment un problème insurmontable. Ceci vraisemblablement au nom des désavantages acquis.

Les relances du Gendarme pour dénoncer les effets pervers du délai d’instruction de son affaire sont à ce jour restées lettre morte. Celles-ci s’ajoutant à celui-là. Quand on lui répond, c’est à côté du problème qu’il expose : « Vous fûtes un bon Gendarme, méritant le respect du citoyen, un exemple pour…que je salue…soutien indéfectible… etc. ». L’antienne, avant le couper-coller, était déjà inusable. Alors avec les traitements de texte d’aujourd’hui !

La confusion dans laquelle le dossier de T. serait tenu était pourtant évidente dès son ouverture. Il n’est pour s’en convaincre que cette visite d’huissier, pour saisie inventaire de ses biens immobiliers, aucun Service ne voulant régler les frais médicaux exposés par son sacrifice.

« Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation. » dit le Statut de l’état militaire. Il semble que la circulaire relative aux actions de prévention et de soutien psychologique en gendarmerie l’ait quelque peu oublié.

…Au demi-solde.

« J’ai été victime d’un véritable harcèlement moral durant ma convalescence de la part de mon ancien Commandant de Compagnie. Mise au placard, paroles vexatoires, j’étais un boulet et je n’avais plus rien à faire dans sa compagnie et en gendarmerie, suite à mes blessures. Cet état de fait a commencé lorsqu’à mon retour de l’hôpital, j’ai fait remarquer à cet officier qu’il avait manqué à ses devoirs de chef ».

L’Art. 59 du Statut de 72 était clair : si l’infirmité ou la maladie provient de l’une des causes exceptionnelle prévues par l’article L.27 du Code des pensions civiles et militaires de retraite ou d’un fait imputable au service, le militaire en congé de longue maladie ( ne pas confondre avec le Congé de longue durée pour maladie de l’Art. 58) conserve l’intégralité de sa solde jusqu’à ce qu’il soit en état de reprendre son service ou jusqu’à sa mise à la retraite.

Par ailleurs la pérennité de la prime de sujétion de police et l’échelon exceptionnel de son grade lui sont également acquis.

Il n’aura fallu à T. que d’avoir recours à la CRM pour que son indemnité de sujétion de police lui soit reversée. L’Arme ne s’empressant que tardivement à lui attribuer l’échelon exceptionnel. Il faut dire que l’enquête de commandement était passée par là. T. en avait été, sinon l’instigateur, du moins le principal suspect, si l’on en juge par la façon (qu’il a enregistrée) dont il fut traité. Ces choses-là, en bonne logique militaire ont la fâcheuse tendance de toujours retomber sur la tête de celui qui leur a donné naissance.

Un correctif médico-administratif, pour ne pas dire une correction, devenait de rigueur.

Pour atténuer la charge pécuniaire des réparations accordées à la victime jusqu’à sa retraite (qu’il se refusait de demander avant l’heure), on pouvait constater que son psychisme était défaillant et, détachant cette prétendue nouvelle pathologie de maladie mentale des blessures subies, l’installer dans le cycle bien connu du Congé de longue durée pour maladie (Art. 58). Lequel organise une dégressivité de la solde jusqu’à la réforme. Par rapport à une solde plein pot jusqu’à la retraite (Art. 59), l’économie réalisée sur le dos de l’ayant-droit victime de son devoir est évidente. Ceci illustre bien dans quel sens peut s’effectuer la veille du chef sur les intérêts du subordonné.

évidemment « à sa demande », ce congé Art. 58 lui est généreusement accordé. Kafka toujours… au titre de la tuberculose, semble-t-il. Quelle ne fut pas en effet sa surprise de recevoir le rappel des mesures de prophylaxie obligatoires en la matière ! Sans exploit d’huissier cette fois.

C’est ainsi que notre infortuné Gendarme est venu grossir la liste de ceux devenus malades mentaux après agression : ancien otage d’Ouvéa, poignardé de l’Ambassade de Russie, motard d’escorte ministérielle, chef de PSIG atteint de trois balles…L’histoire ne disant pas s’ils sont, eux aussi, des tuberculeux qui s’ignorent.

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L’état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Les devoirs qu’il comporte et les sujétions qu’il implique méritent le respect des citoyens et la considération de la Nation.

Voilà une bien bonne chose, du meilleur effet au 20 heures.

Lorsqu’après de graves blessures en service commandé, il faut perdre ses primes, son logement de fonction, son travail, ses camarades, être privé des joies de l’existence, souffrir dans sa chair au quotidien, et devoir souffrir encore dans son âme en bataillant cinq années durant vers sa hiérarchie et son clone la CRM, pour faire reconnaître son bon droit puis, lorsque rien d’essentiel n’est pris en compte, batailler encore, vers le ministre cette fois, pour lui demander de réparer les fautes commises par son Administration, il est permis d’en douter.

Voilà qui démontre encore, qu’un organisme apolitique de professionnels de la défense des droits des militaires, indépendants de la hiérarchie, se substituerait avec profit à l’éculée double casquette du chef-qui-veille-aux-intérêts-de-ses-subordonnés-et-aux-siens-d’abord.

L’Adefdromil a pour objectif de dénoncer, autant que de besoin, cet oxymore selon lequel la « défense » des assujettis peut être assurée par ceux qui les assujettissent !

Faire témoigner dans ses colonnes tant de gens d’armes cassés, n’est pas casser du général ou du ministre. C’est montrer que le « nouveau » Statut 2005, qu’ils ont fait voter à main levée au milieu d’une nuit de pleine lune par une demi-poignée de députés insomniaques est, pour la défense de la profession de militaire, d’une inefficacité rare.

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