Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Mise en oeuvre des mesures du TAOPM

Article publié le 16 février 2002

Les mesures relatives au TAOPM viennent d’être publiées au journal officiel, notamment : – Attribution de 15 jours de permissions complémentaires : Décret no 2002-184 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102467D) – Création de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires : Décret no 2002-185 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201170D) – Attribution d’une prime à […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Les mesures relatives au TAOPM viennent d’être publiées au journal officiel, notamment :

– Attribution de 15 jours de permissions complémentaires : Décret no 2002-184 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102467D)

– Création de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires : Décret no 2002-185 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201170D)

– Attribution d’une prime à certains militaires de gendarmerie : Décret no 2002-186 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201173D)

– Attribution d’une allocation de mission judiciaire est attribuée aux officiers et aux sous-officiers de gendarmerie : Décret no 2002-187 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201175D)

– Attribution d’un un complément spécial pour charges militaires de sécurité : Décret no 2002-188 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201187D)

Les commentaires sont fermés.