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Vers la reconnaissance du droit d’association professionnelle des militaires ?

Article publié le 21 mai 2007

A l’annonce de la nomination de M. Hervé Morin comme ministre de la défense, beaucoup se sont précipités sur la toile pour faire connaissance avec le nouveau n°2 des armées, le vrai patron restant bien évidemment le président de la république lui-même. Dès à présent, un point nous paraît très favorable dans les prises de […]

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A l’annonce de la nomination de M. Hervé Morin comme ministre de la défense, beaucoup se sont précipités sur la toile pour faire connaissance avec le nouveau n°2 des armées, le vrai patron restant bien évidemment le président de la république lui-même.

Dès à présent, un point nous paraît très favorable dans les prises de position antérieures de M. Morin, sous réserve qu’en rejoignant l’équipe de M. Sarkozy, il n’ait pas abandonné ses convictions.

Nous notons, en effet, sur son site personnel (www.herve-morin.net ) qu’il a présenté à la presse le 4 octobre 2006 un projet de constitution de 6ème république, dont l’une des innovations est : « la saisine de la Cour constitutionnelle par les citoyens qui s’estiment lésés par une loi promulguée (article 68). »

Tous les juristes – éminents, cela va de soi- qui se sont penchés sur le sujet, soulignent l’inconstitutionnalité de l’interdiction du droit d’association professionnelle des militaires formalisée dans l’article 6 du statut général des militaires de 2005 intégré dans le code la défense à l’article L4121-4.

Il est évident que si la modification constitutionnelle prônée par M. Morin – qui constituerait une avancée démocratique considérable et digne du pays des droits de l’homme – est mise en place, nous allons nous précipiter devant le juge constitutionnel pour faire abroger l’article L4121-4 du code de la défense qui est contraire à la Constitution.

En attendant, nous espérons que le nouveau ministre, dont nous saluons l’arrivée avec respect et confiance, saura ne pas écouter les caciques proches de son directeur de cabinet, saint-cyrien et ancien officier, qui ne manqueront pas de tenter de relancer la chasse aux sorcières.

L’Adefdromil, quant à elle, est disposée à dialoguer. Mais, elle est également prête au combat, si nécessaire.

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