Utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure.

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées  sur la proposition de loi de M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure, Par M. Josselin de ROHAN, Sénateur.

Rapport n°343 l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

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