Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Notation 2011 des officiers réservistes des corps de l’armement.

Article publié le 29 mai 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation. CIRCULAIRE N° 11-069005/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2011 des officiers réservistes des corps de l’armement. Du 7 mars 2011 NOR D E F A 1 1 5 0 5 8 2 C Références : a) Code […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

CIRCULAIRE N° 11-069005/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC relative à la notation 2011 des officiers réservistes des corps de l’armement.

Du 7 mars 2011

NOR D E F A 1 1 5 0 5 8 2 C

Références :

a) Code de la défense, partie IV., livre 1er., notamment ses articles L. 4135-1. et R. 4135. et suivants.

b) Code de la défense, partie IV., livre 1er., notamment son article R. 4125-1. et suivants.

Référence de publication : BOC N°21 du 27 mai 2011, texte 12.

Les commentaires sont fermés.