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Retour sur un bilan

Article publié le 29 novembre 2007

avec le concours d’Hervé MORIN, Ministre de la Défense. Immédiatement après l’élection et sur ordre du Président de la République, Monsieur Hervé MORIN, ministre de la défense, a fait réaliser un état des lieux du ministère de la défense. Le 13 juillet 2007, celui-ci a livré ses principales conclusions dans une lettre de Rupture-continuité très […]

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avec le concours d’Hervé MORIN, Ministre de la Défense.

Immédiatement après l’élection et sur ordre du Président de la République, Monsieur Hervé MORIN, ministre de la défense, a fait réaliser un état des lieux du ministère de la défense.

Le 13 juillet 2007, celui-ci a livré ses principales conclusions dans une lettre de Rupture-continuité très vraisemblablement préparée par des collaborateurs du Contrôle Général des Armées, l’énarchie des armées. Cette lettre empreinte de « froideur » ne laisse place à aucun sentiment !

Quant au style, il convient de saluer ce catalogue de la rhétorique militaire et son vocabulaire en « demie teinte » qui s’infiltre et susurre pour mieux convaincre (rester vague…pour être plus précis !) sans choquer. Globalement l’incontournable : …effort significatif…sensiblement dégradé…s’inscrire dans une logique de…perte de repère calendaire…à l’horizon…tensions financières. C’est un métier !

Autant dire immédiatement qu’il n’y a pas véritablement de « scoop » dans cette correspondance, la plupart des informations ayant déjà été distillées ça et là lors des campagnes présidentielle et législative, dans la presse, sur les blogs ou à l’occasion des interviews. On ressert les restes, on change à peine la sauce et surtout in fine, on se contente du plat principal et on dit pourvu que ça dure même si l’addition est mal connue.

Bref, tout en sifflotant l’air de la rupture (inconnu), on joue tout va très bien madame la marquise en ayant conscience tout de même que si globalement le bilan est satisfaisant, la situation financière est réellement préoccupante !

Cette lettre n’est pas nulle, loin de là, mais c’est un USUEL, qui définit des lignes d’action à moyen terme. Elle a retenu notre attention sur quatre points, dont nous vous donnons des extraits.

« Les réformes engagées ne pourront faire l’économie de la restructuration des implantations de nos unités sur le territoire national. Ces changements s’ajouteront aux projets des autres ministères qui envisagent eux aussi de modifier l’organisation de leurs implantations régionales. La révision générale des politiques publiques est particulièrement souhaitable au ministère de la défense. Je serai très attentif à ce que toutes les pistes d’économies soient étudiées et que des décisions soient prises rapidement, notamment en ce qui pourrait prendre une place plus grande dans les organismes de soutien et dans la gendarmerie. La question du recrutement des militaires professionnels doit faire l’objet d’une attention particulière, alors que l’on constate de plus en plus des difficultés de recrutement et une légère baisse de moral. Le rattrapage des décrochages constatés avec la fonction publique en uniforme est très attendu. Il faudra donc qu’une partie des économies réalisées sur les coûts de fonctionnement servent à financer la revalorisation de la condition militaire dont le Haut comité d’évaluation de la condition militaire (composé essentiellement de personnalités extérieures à l’institution) a souligné la nécessité. La révision de la grille indiciaire pour aboutir à la parité globale des rémunérations avec les policiers a été évalué à 300 M€ sur l’ensemble de la prochaine LPM. Dans ce nouveau contexte, le rôle de la gendarmerie, son budget, ses missions gagneront à être précisés d’autant plus que celle-ci estime souffrir de la comparaison avec la police nationale, sur le plan des rémunérations et des conditions de vie »

Concernant la restructuration des implantations de nos unités :

France en faillite, Armées en faillite, Industries en faillite la solution passe par les restructurations qui génèrent paraît-il des économies substantielles. Sauf que concernant les armées, elles ont pris 20 ans d’avance sur le reste de la Fonction publique puisque 65% des garnisons ont disparu.

L’expérience dans ce domaine aidant, Monsieur Morin aura beaucoup moins de soucis à se faire que sa collègue du ministère de la justice. En effet, Hervé Morin n’a rien à craindre d’hypothétiques mouvements de femmes de militaires de l’armée de terre, de la marine ou de l’armée de l’air… Les mentalités évoluent dans ces armées moins rapidement que dans la gendarmerie…Il est donc certain que les militaires se plieront sans rechigner aux intérêts de la Défense. Il suffira pour cela que les arrêtés de dissolution des unités concernées soient promulgués suffisamment à l’avance afin de permettre aux familles de rejoindre leurs nouvelles affectations dans de bonnes conditions de logement, de scolarité et d’emploi. Une promulgation de ces arrêtés deux ans à l’avance nous paraît être raisonnable. Concernant les unités de gendarmerie restructurées, une attention toute particulière devra être portée sur la rénovation des logements dont la présence d’amiante par exemple pourra susciter des réactions imprévues autant que justifiées comme à Maisons-Alfort (1) Quoiqu’il en soit, question restructuration, le ministre de la défense est sans ambiguïté, c’est encore l’armée de terre qui en fera les frais !

« Si l’on ne tient compte que des principales implantations, les plans de restructuration élaborés après la professionnalisation ont conduit chacune des armées à une situation de dispersion très différente : 162 implantations pour l’armée de terre ,41 pour l’armée de l’air et 9 pour la marine autour des ports de Brest et Toulon. Ces résultats peuvent encore évoluer légèrement pour la marine, plusfortement pour l’armée de l’air et surtout l’armée de terre. »

Concernant la révision générale des politiques publiques et les pistes d’économies

Outre les structures décrites supra, le ministre de la défense met également en cause la part importante des effectifs (1/3 au moins des 437000 agents) consacrée aux activités de soutien et à l’administration.

Avec la stratégie ministérielle de réforme et les audits de modernisation, les armées ont engagé, nous dit-il, une démarche résolue d’efficacité à moindre coût. C’est ainsi que nous apprenons entre autres la diminution programmée du nombre de centres payeurs. Lorsque l’on sait que le CTAC de BORDEAUX met plus de 6 mois pour payer le chômage aux soldats rendus à la vie civile faute d’effectifs suffisants, il y a fort à craindre pour l’avenir.

D’autres fonctions de soutien communes aux armées sont également en cours de réforme pour tenter d’en diminuer le coût. Mais là, nous sommes dans le brouillard le plus opaque puisque le ministre écrit : « leurs domaines d’application sont divers, leurs visibilitésvariées, mais elles peuvent au total produire des économies substantielles ».Rien n’est moins sûr, car à aucun moment il n’est démontré que ces pistes génèrent véritablement des économies !

Faute de poser les vrais problèmes, on tourne autour du pot : les services, les états majors, la sous-traitance, la fusion des services d’infrastructure etc. Tous ces thèmes sentent le moisi et personne ne veut y toucher : danger car porcelaine non garantie et de surcroît fragile par nature et par conception.

Un exemple. Puisque la concentration des états-majors, directions et services en région parisienne pose problème et génère des difficultés immobilières et sociales, puisque les effectifs de l’EMA et des états-majors d’armées demeurent importants… pourquoi ne pas en délocaliser une grande partie dans nos grandes villes de province ? Ainsi malgré de fortes résistances, l’ENA a été délocalisée à Strasbourg en 1992. Depuis ce déménagement, l’ENA a rebondi et se fait également et désormais appeler « école européenne de gouvernance ».

Pour vaincre la résistance des Etats-majors, il faudra donc une volonté politique très forte pour réfuter les arguments qui seront présentés pour rester près des grands chefs, dont la fréquentation est censée favoriser les carrières! Au delà de ces intérêts très particuliers, les décideurs politiques ne devront retenir que le seul intérêt général des armées.

La délocalisation de l’Etat-major de l’armée de l’air sur la base aérienne de Creil à 60 km de Paris n’aurait, par exemple, rien d’incongru ! La direction de la gendarmerie pourrait alors s’installer à Balard dans les locaux libérés et on ferait l’économie de grands travaux à Issy les Moulineaux !

« Regroupement…fermeture…rationalisation…accélération des cessions d’emprises …transferts … contrats de partenariat…externalisation … facilités offertes par le droit privé ! » Pour les plus pessimistes d’entre nous derrière ce vocable se profile non pas une source d’économies mais une « démilitarisation » pure et simple de notre Pays, un « massacre à la tronçonneuse ».

Concernant la condition des militaires

On aurait pu s’attendre à trouver dans un tel papier des vérités pas bonnes à dire comme par exemple le fait que la réforme de la professionnalisation se soit faite sans la moindre concertation avec pour conséquence une démobilisation de la Nation. Hélas, rien de tout cela !

Pourtant, comme le souligne le ministre de la défense, « la capacité opérationnelle des armées est étroitement liée à la qualité des hommes et des femmes qui servent en leur sein. L’accomplissement des missions impose de disposer d’un personnel en nombre suffisant, qualifié, en bonne condition physique jeune, performant et motivé. »

L’armée recrute et rend à la vie civile chaque année 30000 militaires. Plus de 50% de ses effectifs sont des contractuels et on parle à terme d’un taux de 60%. Ceux-ci quittent l’institution vers 30 ans et leur reclassement dans le secteur civil est aléatoire même si l’on nous dit ici ou là que les militaires sont recherchés par les entreprises pour leurs qualités professionnelles (discipline, rigueur, disponibilité…). Un taux de 65% de reclassement dans les six mois est annoncé mais on oublie de nous préciser le taux des contrats à durée indéterminée obtenu. Ceci veut dire également que 35% des militaires qui ont quitté les armées sont entrés dans le dispositif d’indemnisation du chômage. Quoiqu’il en soit, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a souligné dans son premier rapport le nombre important d’anciens militaires, et notamment d’anciens militaires du rang ayant effectué une carrière courte, inscrits à l’ANPE après leur radiation des cadres

Pour la première fois, le ministre de la défense reconnaît des « difficultés » de recrutement notamment pour les militaires du rang (1 pour 1,8) et pour les volontaires (1 pour 1,2) ! Dans ces conditions, la sélectivité accrue atteint vite ses limites. Cet état de fait n’est pas dû uniquement à la forte concurrence sur le marché du travail. Il est bien évident que pour les militaires qui se font virer en pleine force de l’âge, sans reconversion et sans aucune indemnité de départ, la pilule est amère et n’incite pas à encourager les camarades à s’engager. Si aucune action sérieuse n’est menée en faveur de l’accès à l’emploi des militaires il est à craindre que le « bassin de pollution » formé par les déçus des armées s’accroisse et finisse par tarir la source à moins d’élargir le recrutement… aux pays européens !

Si le recrutement n’est pas folichon, c’est un doux euphémisme que de rendre compte au président de la République de l’existence « d’une légère baisse du moral » dans les armées ! Visiblement le ministre de la défense n’a pas été informé de l’état déplorable du moral dans les armées ! Nous l’invitons à prendre connaissance très rapidement des rapports sur le moral de la gendarmerie publiés sur le site « Gendarmes et citoyens » et en tout cas, avant la réunion police gendarmerie du 29 novembre 2007 à laquelle participera le Président de la République !

Cette « légère baisse de moral » aurait pour origine deux sources principales d’insatisfaction : la rémunération et le pouvoir d’achat d’une part, l’avancement et le déroulement des carrières d’autre part. Nous nous attarderons sur la rémunération et le pouvoir d’achat car, concernant l’avancement et le déroulement de carrière, il convient d’attendre la publication officielle des statuts particuliers.

Pour le ministre de la défense « En matière de rémunération, un décrochage avec la fonction publique en uniforme est constaté. La position relative des officiers s’est dégradée par rapport aux commissaires de police. Concernant les sous-officiers, sur la période 1990 – 2004, leur salaire net moyen a augmenté de 7,5% contre 10,9% pour les agents des grades équivalents de la police nationale et de l’administration pénitentiaire » Sur ce point, le ministre de la défense ne fait que reprendre les conclusions du.Haut comité d’évaluation de la condition militaire rendu publique le 1er février 2007. On retiendra donc que pour le ministre de la défense « le rattrapage des décrochages constatés avec la Fonction publique » n’est pas une affaire d’équité… il est seulement « Très attendu ». La revalorisation de la condition militaire n’est donc pas pour Monsieur MORIN une question de justice mais seulement « un point de passage obligé ».

Mais le plus inquiétant dans cette affaire, c’est le mode d’action prévu pour dégager les fonds nécessaires à la revalorisation de la condition militaire : « la diminution du nombre de militaires affectés dans des fonctions qui ne sont ni opérationnelles ni projetable sera notamment recherchée. Les économies ainsi dégagées, de même que celles résultant de toute réduction d’effectifs, doivent contribuer à l’amélioration de la condition du personnel.

La plaine réalisation de ces objectifs en adéquation avec les réformes d’organisation et de structure suppose l’adoption rapide des statuts particuliers et des grilles indiciaires correspondantes. ». Il me semble bien que ce sont les mêmes arguments qui nous ont été servis en 1996 pour la professionnalisation des armées. Ne vous inquiétez surtout pas ! La déflation des effectifs aura du bon pour ceux qui auront la chance de conserver leurs postes ! Les dividendes tomberont ! Je ne suis pas certain que cette façon de voir soit de nature à calmer la grogne latente dans les armées.

Concernant le pouvoir d’achat des militaires, comme dans l’ensemble de la fonction publique, la situation des soldes des militaires est profondément inacceptable aujourd’hui.

En effet, de janvier 2000 à Octobre 2006, la valeur du point d’indice – seul outil objectif permettant de mesurer le pouvoir d’achat – a chuté de 5,6%

En 2006, de source INSEE, l’inflation a été de 1,6%. Elle n’a pas été compensée puisque le gouvernement a accordé une seule hausse de la valeur du point d’indice de 0,5% au 1er juillet 2006. Cette réévaluation du point d’indice a été complétée au 1er novembre 2006, par l’attribution d’un point d’indice supplémentaire, ce qui représente une augmentation moyenne de 0,2%.

Au 1er février 2007, une hausse de 0,5% de la valeur du point d’indice est intervenue. Aucune autre réévaluation n’a été opérée depuis l’élection présidentielle et les élections législatives. Les rémunérations sont bloquées depuis.

Ces timides réévaluations ne permettent ni le maintien du pouvoir d’achat des militaires en 2007, ni le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat subies depuis 2000.

Face à ce constat, l’Adefdromil est solidaire des revendications salariales des syndicats de fonctionnaires.

Il est souhaitable que le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire fasse une étude sur la perte du pouvoir d’achat des militaires servant en métropole, dans les collectivités territoriales d’outre-mer et à l’étranger.

Concernant le rôle de la gendarmerie, son budget et ses missions

Le « flou » qui règne sur ce court et dernier paragraphe de la lettre destinée au président de la République laisse planer une menace qui gagnerait à être précisée. Personne n’ose dire que la nouvelle défense nationale dans le monde, car la France n’est pas un cas tellement à part, est avant tout basée sur une nouvelle utilisation de la police et de la gendarmerie plus que sur l’utilisation d’une infanterie rénovée à grands frais.

« La Gendarmerie souffre de la comparaison avec la police nationale » écrit le ministre de la défense. Mais cette noble institution a-t-elle pensé un instant à ce qui la sépare des autres militaires ?

Soit on aligne la gendarmerie sur les conditions faites au Ministère de l’intérieur, c’est-à-dire on en fait des « fonctionnaires civils » et on laisse les militaires à la médiocrité de leur statut ; soit on aligne les gendarmes sur la Police et à ce moment là tous les autres militaires doivent être traités de la même façon ! C’est cette dernière solution que semble approuver le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire.

(1) Les gendarmes musiciens se rebellent

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