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Armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

Article publié le 1 juillet 2011

Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public

Source: JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269 texte n° 17

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