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Suppression de la déclaration de ressources aux Caisses d’allocations familiales

Article publié le 22 mars 2008

Xavier BERTRAND, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique Paris, le 12 février 2008 N° 044 La suppression de la déclaration de ressources aux Caisses d’allocations familiales : une simplification des formalités pour 9 millions de Français Xavier Bertrand, […]

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Xavier BERTRAND, ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Paris, le 12 février 2008

N° 044

La suppression de la déclaration de ressources aux Caisses d’allocations familiales : une simplification des formalités pour 9 millions de Français

Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, et Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ont présenté mardi 12 février lors d’une visite à la Caisse d’allocations familiales de Créteil la mesure de suppression de la déclaration de ressources et ses implications concrètes dans le quotidien des usagers et des agents.

Jusqu’alors, près de 9 millions d’allocataires des Caisses d’allocations familiales remplissaient une déclaration de ressources, et 34,5 millions de déclarations de revenus étaient par ailleurs traitées par les impôts. Les personnes concernées devaient donc faire deux déclarations alors que les données collectées sont très proches.

Grâce à cette mesure, la déclaration de ressources aux CAF sera désormais supprimée. Ainsi, en 2008, les allocataires rempliront uniquement leur déclaration de revenus au titre de l’impôt sur le revenu, et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sera directement informée par l’administration fiscale des ressources des allocataires sur la base des déclarations de revenus.

Au cours de la visite, les ministres ont échangé avec les agents et allocataires présents dans les locaux de la CAF sur les avantages de cette mesure de simplification. Ils ont notamment souligné trois avancées majeures :

Tout d’abord, cette mesure supprime une formalité administrative pour les allocataires ; ensuite, elle libère du temps pour les agents de la sécurité sociale, ce qui leur permettra d’offrir un service encore meilleur aux familles ; enfin, il n’y aura désormais plus de risque d’écart entre les montants déclarés aux deux administrations, ce qui supprimera les rappels ou indus qui naissaient du processus de vérification a posteriori.

Xavier Bertrand et Eric Woerth ont précisé que cette mesure concernera 85 % des allocataires. En effet, les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) continueront à remplir également une déclaration trimestrielle pour l’obtention ou le renouvellement de leurs droits à ces deux prestations. Il s’agit en effet de minima sociaux et l’évolution des ressources de l’intéressé conduit à une révision du montant de la prestation. Par ailleurs, les allocataires qui déclarent pour la première fois à l’impôt sur le revenu devront aussi remplir les deux déclarations la première année ; ils pourront, l’année suivante, bénéficier de ce dispositif simplifié.

Les ministres ont rappelé que cette réforme d’envergure est le fruit d’une démarche partenariale entre services publics.L’unification des déclarations de ressources et de revenus a en effet été inscrite dans la Convention d’objectifs et de gestion conclue entre la CNAF et l’Etat pour la période 2005-2008. Cette réforme a nécessité d’importants travaux de préparation qui ont débuté en 2006 et qui ont été conduit à leur terme grâce à une intense collaboration entre les nombreux services publics concernés : services fiscaux, Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de mutualité sociale agricole, services des ministères du logement, du budget et de la sécurité sociale.

Enfin, Xavier Bertrand et Eric Woerth ont souligné que cette mesure, qui s’inscrit dans une démarche globale de simplification des procédures entreprise au sein de chaque ministère, démontre une nouvelle fois l’importance que le Gouvernement attache à l’accès de tous les Français à l’administration et à la simplification des démarches de la vie quotidienne.

Afin d’informer les usagers concernés par cette simplification administrative, la Caisse nationale des allocations familiales et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole vont lancer une campagne de communication qui se déroulera tout au long de l’année 2008.

Contacts

Cabinet de Xavier Bertrand – 01 44 38 22 03– secretariat.communication@cab.travail.gouv.fr
Cabinet d’Eric Woerth – 01 53 18 42 96 – Sec-presse-budget@cabinets.finances.gouv.fr

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