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Barèmes et modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Article publié le 29 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 texte n° 6 

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