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Conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense (Modificatif)

Article publié le 2 août 2011

Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 9 juin 2009 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur du personnel exerçant des fonctions de responsabilité supérieure au ministère de la défense

Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2011 texte n° 14

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