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Direction générale de l’armement : Organisation et composition de la commission prévue à l’article R. 4221-26. du code de la défense

Article publié le 2 octobre 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ fixant pour la direction générale de l’armement l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article R. 4221-26. du code de la défense.

Du 28 juillet 2011
NOR D E F A 1 1 5 1 5 3 5 A

Texte abrogé :
Arrêté du 8 octobre 2010 (BOC N° 49 du 19 novembre 2010, texte 5 ; BOEM 810.4.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.4.2
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 7.

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