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Certificat de pilote de port

Article publié le 5 octobre 2011

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ».

INSTRUCTION N° 0-17419-2011/DEF/DPMM/2/RA relative au certificat de pilote de port.

Du 4 août 2011
NOR D E F B 1 1 5 1 5 7 4 J

Références :
a) Arrêté n° 0-80162-2008 du 11 février 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte n° 34 ;
BOEM 323.3.1) modifié.
b) Circulaire n° 1/DEF/DPMM/2/RA du 28 juin 2010 (BOC N° 31 du 30 juillet 2010, texte n°
11 ; BOEM 323.3.4) modifiée.
c) Décision du 12 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 170 du 24 juillet, texte n° 4).

Texte abrogé :
Instruction n° 110/DEF/DPMM/EG du 8 juillet 1987 (BOC, p. 3927 ; BOEM 323.3.4).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 323.3.4
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 20.

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