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Scolarisation des enfants de moins de trois ans.

Article publié le 6 octobre 2011

Une commune de résidence ne peut refuser de financer la scolarisation d’un enfant inscrit dans l’école d’une autre commune lorsqu’elle n’a pas une capacité d’accueil suffisante dans ses propres écoles. C’est ce que rappelle le ministre de l’Éducation nationale dans une réponse à une question sénatoriale.

Lire la question et sa réponse en cliquant [ICI]

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