Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Projet de loi de finances pour 2012 : Protection des droits et libertés

Article publié le 30 novembre 2011

Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011

Avis Sénat n°112 TOME XVII Protection des droits et des libertés

Source: Sénat

Les commentaires sont fermés.