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Attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Article publié le 29 février 2012
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Arrêté du 20 février 2012 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Source: JORF n°0051 du 29 février 2012 page 3862 texte n° 46

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