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Répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

Article publié le 30 avril 2012

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-4890-2012/DEF/EMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

Du 23 février 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 3 2 4 S

Références :

Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 (BO/G, p. 6214 ; BOEM 520-0.6.) modifié.

Arrêté interministériel du 25 septembre 1992 (BOC, p. 3617 ; BOEM 520-0.6., 523-0.1.) modifié.

Lettre n° 2-71461-2011/ALFUSCO/DIV AG/RH/– du 15 décembre 2011 (n.i B.O).

Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 13.

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