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Formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

Article publié le 29 avril 2012

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-4973-2012/DEF/EMM/PMS fixant les formations d’emplois de la marine ouvrant droit à l’indemnité pour services en campagne.

Du 23 février 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 3 2 6 S

Référence :

Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.

Texte abrogé :

Décision n° 0-28805-2011/DEF/EMM/PMS du 24 octobre 2011 (BOC N° 51 du 9 décembre 2011, texte 9 ; BOEM 523-0.1, 530-3.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 14.

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