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Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers

Article publié le 30 avril 2012

 Décret n° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers 

NOR: DEFH1210199D

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels assimilés, régis par les décrets n°s 2008-9302008-9312008-9532008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008.

Objet : fixation d’indices de solde.

Entrée en vigueur : le texte s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.

Notice : le décret a pour objet de mettre en œuvre une revalorisation indiciaire dans le cadre de la transposition du nouvel espace statutaire de la catégorie B de la fonction publique aux sous-officiers des armées.

Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0102 du 29 avril 2012 texte n° 3 

Un commentaire suite à cet article :

  1. C’est une plaisanterie cette revalorisation quand on l’a compare à l’augmentation qu’on pu obtenir ses messieurs les officiers et surtout officiers généraux …
    ENTRE LA GRILLE 2009 ET LA DERNIERE DE 2012 IL N’Y A QUE QUELQUES POINTS D’INDICE DE DIFFERENCE NOTAMMENT :

    MAJOR 1ER ECHELON ===> INDICE 542 EN 2009
    MAJOR 1ER ECHELON ===> INDICE 543 EN 2012

    BEL EFFORT NON ??

    ALORS QUE :

    Enfin une victoire pour nos généraux
    Article publié le 1 décembre 2011
    Jusqu’à 6700 euros de plus par an pour les onze plus veinards! Les fonctionnaires, dont les traitements sont gelés pour 2011 et 2012, seront heureux d’apprendre que tous les serviteurs de l’Etat ne sont pas au pain sec. Au ministère de la Défense, la soupe est bonne pour les huiles. En toute discrétion, dès le grade de lieutenant, quelques milliers d’officiers et de généraux ont connu une substantielle augmentation.

    Les généraux d’abord: le 29 juillet 2011, un arrêté a fixé les « conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire ». Les 126 héros aussi indispensables à la nation que les généraux chargés des fréquences », du « service militaire adapté », du « retour à la vie civile des officiers généraux » du « commandement interarmées des hélicoptères », de la « coordination de la fonction garde-côte » ainsi que le chef de « l’inspection du travail » (militaire) ont été les mieux servis et gratifiés de 80 à 140 points de mieux . Soit, à 4 euros le point d’indice, un petit supplément d’âme de 320 à 560 euros par mois qui s’ajoutent à des traitements dépassant tous les 5000 euros.

    Année préélectorale oblige, leurs subordonnés, eux aussi, ont vu leur ordinaire amélioré par un décret du 4 octobre 2011, avec rappel depuis le 1er janvier dernier. Une armada de colonels, lieutenants-colonels, commandants, capitaines et lieutenants ont vu ainsi enfler leur solde. Entre 80, pour les moins vernis, et 404 euros par mois pour les plus chanceux.

    Au ministère de la Défense on explique que ces douceurs font partie d’un vaste plan de revalorisation entamé avec l’amélioration de la condition militaire, à commencer par la base et les sous-offs. Il s’agissait de ne pas décourager ceux qui n’ont aucune chance de finir dans les étoiles.

    Et tout ça sans une grève, sans une manif!

    B.R.

    Source: Le canard enchaîné du 30 novembre 2011.

    FREDERIC D. • 5 mai 2012 à 1 h 02 min