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L’Adefdromil soutient la plainte avec constitution de partie civile d’une jeune engagée de la Marine nationale pour harcèlement sexuel et violation du secret professionnel, devant le doyen des juges d’instruction de Metz. (Par Jacques Bessy, Président de l’Adefdromil)

Article publié le 3 mai 2012

Engagée, au Centre d’information et de recrutement Marine de Metz (CIRFA) en juin 2011, Mademoiselle Isabelle D a pris ses fonctions de secrétaire agent d’accueil après un mois de formation au Centre Marine de Querqueville dans le département de la Manche.

Dès son arrivée, elle a été immédiatement en but aux avances déplacées de son supérieur hiérarchique, le dénommé F, du grade de premier maître (équivalent d’adjudant). Au fil des mois, ce comportement n’a cessé de s’amplifier. C’est ainsi et de manière non exhaustive :

Qu’elle s’est vue interdire de porter le pantalon d’uniforme au prétexte qu’elle est une femme ;

Que son supérieur l’appelait, non pas par son prénom, mais par les expressions « P’tit chat » et « Little Minou » ;

Qu’elle a été convoquée à plusieurs reprises, le matin avant les heures de bureau, à des séances de jogging, à l’occasion desquelles le premier maître courrait derrière elle pour « profiter du spectacle », et lui taper sur les fesses au motif qu’elle ne courrait pas assez vite ; Association de Défense des Droits des Militaires http://.adefdromil.org 52, Avenue de Flandre, 75019 PARIS. Tel 01 42 93 30 52

Qu’elle a dû refuser, à de nombreuses reprises, les sollicitations à se changer dans son bureau après la douche, au motif qu’une précédente secrétaire le faisait,

Qu’elle a dû supporter des plaisanteries douteuses à caractère explicitement sexuel :  » A la Saint Valentin les amoureux se tiennent par la main et à la Sainte Brigitte, on se tient par… » avec des variantes pour la Sainte Monique, Dominique, etc.

Qu’elle devait régulièrement redonner le mot de passe – prétendument oublié- de l’ordinateur de son supérieur : « Bitte de port »;

Que lors du visionnage de clips vidéo à la télévision pendant les pauses, elle a dû également supporter les commentaires de son supérieur sur les femmes : « Elle à l’air physiquement intelligente » ou « Je la retournerais bien, qu’est-ce que tu en penses P’tit Chat ? »

Totalement démunie face à cette attitude, Isabelle D a profité de ses congés de fin d’année, pour se renseigner sur la meilleure façon de faire cesser une situation devenue insupportable.

Orientée par erreur vers l’inspection du travail, elle a été reçue début janvier 2012 par M. R, ancien militaire reconverti comme inspecteur du Travail. Celui-ci lui a indiqué son incompétence, mais lui a fait comprendre qu’il connaissait son supérieur hiérarchique.

Le lendemain matin, le premier maître F l’attendait à son arrivée au bureau. Il lui a indiqué que la poursuite de son contrat n’était pas envisageable. Isabelle D a néanmoins refusé de signer la demande de résiliation. Elle est depuis en arrêt maladie.

L’Adefdromil saisie de ces faits, a alerté les ministres de la Défense et du Travail, ainsi que le directeur des personnels de la Marine. Des enquêtes administratives ont été diligentées. Le supérieur d’Isabelle se serait vu infliger une sanction symbolique de dix jours d’arrêts avec sursis. Un dossier disciplinaire serait en cours contre l’inspecteur du travail, ancien militaire.

Trois mois révolus après sa plainte déposée auprès de M. Couilleau, procureur de la République à Metz, restée sans suite, Isabelle D vient de régulariser une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction.

L’Adefdromil appelle une nouvelle fois l’attention du ministre de la Défense sur l’impérieuse nécessité de compléter le statut général des militaires avec des articles explicites, inspirés du statut de la fonction publique, interdisant aussi bien le harcèlement sexuel que le harcèlement moral dans les armées.

Elle suggère également que des instructions soient données, aussi bien aux autorités militaires qu’aux procureurs de la République, censés veiller « à la garantie des droits des victimes » selon les termes du code de procédure pénale, pour que des enquêtes impartiales soient effectuées et que des poursuites soient engagées contre les auteurs.

Lire le communiqué de presse au format pdf

communiqué de presse du 2 mai 2012 

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