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Plainte dans l’armée à Metz : la nouvelle donne (Alain MORVAN)

Article publié le 6 mai 2012

Comme le révélait en exclusivité le Républicain Lorrain mercredi matin (RL du 2 mai), une secrétaire du Centre d’information et de recrutement (CIRFA) de la Marine de Metz poursuit son supérieur hiérarchique, pour harcèlement sexuel après six mois sous la coupe d’un oppresseur obstiné.

Déjà condamné disciplinairement par l’armée (dix jours d’arrêts, dont une partie avec sursis), ce premier-maître (adjudant) échappera aux poursuites pour ce chef de prévention compte tenu de la décision du Conseil constitutionnel intervenue hier et qui abroge cette loi (lire par ailleurs).

« Ma cliente était effondrée, mais je l’ai rassurée. C’est vrai que quoi qu’il arrive, même si une nouvelle législation est votée en juin prochain, son agresseur présumé ne pourra être poursuivi en raison de la non-rétroactivité des lois. Mais son affaire ne s’arrête pas là », a estimé en début d’après-midi M e Élodie Maumont, son avocate parisienne, qui l’assiste aux côtés de l’Adefdromil, une association de défense des militaires en pointe sur le sujet.

Agression sexuelle ?

En effet, le juge d’instruction devra apprécier la qualification des faits, après la plainte avec constitution de partie civile qu’elle vient de déposer le 26 avril dernier auprès du doyen des juges d’instruction de Metz.

En l’espèce, les…

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