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Retrait d’apport d’immeubles domaniaux au profit de l’établissement public d’insertion de la défense

Article publié le 6 mai 2012

Décret n° 2012-651 du 4 mai 2012 portant retrait d’apport d’immeubles domaniaux au profit de l’établissement public d’insertion de la défense 

Source: JORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8045 texte n° 8 

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