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Officiers sous contrat issus des Officiers de réserve en situation d’activité, filière encadrement, (et tous les autres), on vous a menti !

Article publié le 22 août 2002

Messieurs les OSC issus des ORSA de la filière E2 (encadrement), car c’est bien comme cela que l’on vous appelle désormais, vous la minorité de contractuels à qui l’on a promis une courte carrière enrichissante de 14 ans au service de la France , avec un dispositif d’accompagnement de retour à la vie civile performant […]

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Messieurs les OSC issus des ORSA de la filière E2 (encadrement), car c’est bien comme cela que l’on vous appelle désormais, vous la minorité de contractuels à qui l’on a promis une courte carrière enrichissante de 14 ans au service de la France , avec un dispositif d’accompagnement de retour à la vie civile performant et notamment un
pécule et une prime de précarité, assortis d’une reconversion de 2 ans : on vous a menti !

En 1997, un bon nombre d’entre nous s’est vu proposer (et a accepté) un allongement des services jusqu’à 15 ans, qui aurait permis d’opter soit pour le pécule et la prime, soit pour une retraite à jouissance différée à l’âge de 50 ans et la prime, avec l’assurance de bénéficier d’un an de reconversion.

Aujourd’hui, tout ceci est révolu. Le statut, une fois de plus, a changé et a été transformé en l’an 2000, en celui d’Officier Sous Contrat (OSC), cette fois sans en informer les intéressés, c’est-à-dire nous les ORSA.

Les détails de ce «nouveau» statut sont, en apparence, sans grands changements si ce n’est l’appellation de la population qui change. Mais, en examinant les textes de plus près et en comparant l’ancien statut (ORSA) au nouveau statut (OSC), on peut noter la disparition du pécule au terme d’une période transitoire de deux ans. Cette période transitoire ne concerne que les
ORSA qui ont signé leur contrat avant le 15 mars 1994 !

L’incidence de cette disparition est dramatique pour ceux qui n’atteindront pas 15 ans de services soit par volonté personnelle, soit par décision de l’institution de ne pas renouveler le contrat. Ils ne percevront pas de pécule en quittant l’uniforme ! Ceux qui envisageaient de servir jusqu’à 15 ans n’auront pas le choix entre la retraite et le pécule. Si vous aviez
comme moi, des projets de reconversion basés sur le pécule, il ne me reste plus qu’à vous conseiller de revoir vos plans de financement.

Au final, une économie a été faite sur le dos d’une minorité d’officiers qui se doivent de passer leur temps à gérer leur section/peloton ou leur compagnie/escadron plutôt qu’à s’informer sur leur statut par ailleurs for mal connu de nos gestionnaires. Ce que je souhaite faire annuler, puisque personne ne veut entendre parler de notre minorité (ni DPMAT, ni IAT, ni SGA…), c’est la rétroactivité de ce changement de statut. En
effet, les éléments déterminants qui ont fondé notre choix à l’engagement dans le corps des ORSA ont totalement disparu aujourd’hui.

Tout cela n’est pas surprenant. Il en va de la considération pour notre statut comme de celle pour notre notation ! Ne vous êtes-vous jamais laissé entendre dire par votre chef de Corps «j’aimerai pouvoir
vous donner un barreau, mais je n’en ai pas assez ! J’ai fait un rapport au Général mais il ne faut pas oublier que vous êtes ORSA !» ? Pourtant, il ne me
semble pas qu’ORSA veuille dire mauvais… En tout cas personne ne me l’a jamais dit !

Officiers sous contrat issus des ORSA, je vous engage à demander à la Direction du Personnel Militaire de l’armée de terre des précisions sur votre statut. Il y a dans cette grande maison quelques officiers
supérieurs bien placés et compatissants prêts à nous aider.

Enfin, pour les meilleurs ou les chanceux, il y a toujours cette possibilité de se faire activer au titre de l’article 15/2 ou 16 ! Certains nous ont menti mais l’armée change, évolue, … alors une fois de plus, gardons confiance !

Un capitaine désemparé

Position de l’ADEFDROMIL :

Pour l’Association de défense des droits des militaires, le régime transitoire appliqué aux ORSA doit être annulé.

Les ORSA doivent pouvoir se prononcer en fonction de leur motivation à l’engagement initial.

Ceci doit se traduire soit par le maintien sous statut ancien jusqu’à la fin de leur contrat, soit par option volontaire pour le nouveau statut OSC.

Bien évidemment, l’administration militaire ne manquera pas de faire valoir que les ORSA sont dans une situation statutaire et réglementaire et qu’aucun principe général du droit ne fait obstacle à ce que les règles qui leur sont applicables soient modifiées dans un sens moins favorable.

A cela nous ne pouvons que répondre oui !

Mais un tel bouleversement dans la Fonction publique sans consultation des fonctionnaires par l’intermédiaire de leurs syndicats aurait conduit immanquablement ceux-ci dans la rue ! Une nouvelle fois, on constate les limites de la concertation au sein des armées.

Vous pouvez faire parvenir vos observations à l’adefdromil.

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