Ouverture, circulation et archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : service de psychologie de la marine.

INSTRUCTION N° 44/DEF/DPMM/SPM relative à l’ouverture, la circulation et l’archivage des livrets et documents psychologiques du personnel militaire de la marine

Du 29 mai 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 0 4 9 J

Références :

a) Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (JO du 13, p. 5646 ; BOC, 2000, p. 2083 ; BOEM 120-0.1.1, 460.2.6) modifiée.

b) Arrêté n° 0-46949-2007 du 10 septembre 2007 (BOC N° 29 du 23 novembre 2007, texte 27 ; BOEM 113.14) modifié.

c) Instruction n° 139/DEF/DPMM/PA du 15 décembre 1998 (BOC, 1999, p. 474 ; BOEM 620-4.1.6.2) modifiée.

d) Instruction n° 10/DEF/DPMM/FORM du 23 juillet 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 12 ;BOEM 775.1.1.1) modifiée.

e) Lettre n° 734/DEF/DCSSA/TEC du 19 avril 2012 (n.i. BO).

Texte abrogé :

Instruction n° 44/DEF/DPMM/SPAHMM du 6 janvier 2003 (BOC, p. 907 ; BOEM 326.3.1.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.3.1.1

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 10

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