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Article publié le 4 août 2001

L’Adefdromil (Association de défense des droits des militaires) a été déclarée à la Sous Préfecture de SENLIS sous le n° 0604005533. Régie par la loi de 1901 sur les Associations, elle est indépendante de toute attache politique ou confessionnelle. Créée le 13 avril 2001 par le capitaine Michel BAVOIL, elle a pour objet l’étude et […]

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L’Adefdromil (Association de défense des droits des militaires) a été déclarée à la Sous Préfecture de SENLIS sous le n° 0604005533.

Régie par la loi de 1901 sur les Associations, elle est indépendante de toute attache politique ou confessionnelle.

Créée le 13 avril 2001 par le capitaine Michel BAVOIL, elle a pour objet l’étude et la défense des droits, des intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires relevant de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972.

Elle entend ainsi regrouper tous les militaires d’active qui souhaitent que leur cause soit entendue et défendue.

Pour l’Adefdromil, les militaires en activité de service sont des citoyens à part entière et certains de leurs droits, encore abusivement interdits ou limités, doivent leur être reconnus. Il en est ainsi de la liberté d’expression et du droit d’association.

C’est pourquoi elle demande au Président de la République, chef des armées et au Premier Ministre, chef du gouvernement, de faire en sorte que le statut général des militaires soit mis en conformité avec :

– le préambule de la Constitution de 1958

– l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

– la résolution 903 adoptée le 30 juin 1988 par la Commission Permanente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe

Lire également :
Lettre au Président de la République

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