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ARRÊTÉ N° 3922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du groupement de camp à Canjuers.

Article publié le 25 octobre 2012

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 3922/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du groupement de camp à Canjuers.

Du 25 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 2 0 2 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 30 du 15 janvier 1999 (BOC/PA, p. 1197).

Arrêté n° 726 du 25 juillet 2000 (BOC/PA du 14 août 2000 n° 33).

Arrêté n° 686 du 6 octobre 2003 (BOC, 2003, p. 7054 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 8. Le

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