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ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2012.

Article publié le 25 octobre 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2012.

Du 20 juillet 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 6 4 7 A

Référence de publication : BOC N°45 du 19 octobre 2012, texte 25.

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