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MONUMENTAL : Droit de la Défense de Messieurs Florent BAUDE et Fabien VALLEE

Article publié le 20 novembre 2012

L’Adefdromil a eu le privilège de recevoir un exemplaire de l’ouvrage de Messieurs Florent BAUDE, Maître de conférences à l’Université de Lille Nord et Fabien VALLEE, juriste à la Direction de la sécurité de l’Aviation civile, publié par les éditions ELLIPSES (www.editions-ellipses.fr).

Il s’agit d’un livre particulièrement complet (plus de mille pages), très bien rédigé, agréable à lire et à parcourir.

Il s’adresse de préférence aux cadres et nous paraît constituer un ouvrage indispensable à tous les militaires de carrière.

Nous avons lu avec le plus grand intérêt la partie, qui concerne l’Adefdromil, celle qui se rapporte aux moyens humains de la Défense (Titre 4- chapitre 1).

Il faut reconnaître que les auteurs nous livrent une revue à jour de la situation statutaire des militaires.

Notamment, il faut lire et relire les paragraphes consacrés aux droits et obligations des militaires professionnels et celui relatif à leur responsabilité.

Un petit extrait pour mettre l’eau à la bouche des lecteurs potentiels :

« La Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg « admet en effet que les restrictions pouvant être imposées aux trois groupes de personnes cités par l’article 11 – à savoir police, forces armées et administration de l’Etat- appellent une interprétation stricte et doivent dès lors se limiter à l’exercice des droits en question. Elles ne doivent pas porter atteinte à l’essence même du droit de s’organiser (CEDH 12/11/2008 n°34503/97 §97 Demir et Baykara c Turquie). Par cet arrêt, la Cour s’est ainsi élevée au rang de « Cour européenne des droits sociaux ». La boîte de Pandore est donc ouverte et la Cour de Strasbourg ne devrait pas tarder à statuer sur la conventionnalité des interdictions contenues à l’article L4121-4 du code de la Défense. En 2009, l’Adefdromil a en effet saisi cette juridiction ; l’affaire est pendante… »

L’Adefdromil forme le vœu que cet ouvrage contribuera à une meilleure connaissance des règles de droit dans les armées françaises et partant à une évolution des mentalités.

Prix : 75 euros. Un investissement rentable !

 

 

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