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ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

Article publié le 31 décembre 2012

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « affaires juridiques ».

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

Du 7 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 4 A

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2013 :

Arrêté n° 2483/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 29 décembre 2011 (BOC N° 4 du 20 janvier 2012, texte 4 ; BOEM 620-6.1.7).

Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 4.

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