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ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Article publié le 31 décembre 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d’attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Du 31 octobre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 4 4 6 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 13 juillet 2010 (BOC N° 36 du 3 septembre 2010, texte 16).

Texte modifié :

Arrêté du 29 mars 2006 (BOC/PP 17, 2006, texte 5 ; BOEM 520-0.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 5.

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