Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Arrêté du 26 novembre 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 »

Article publié le 30 décembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d’intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d’hiver Annecy 2013 »

Source: JORF n°0304 du 30 décembre 2012 page 21231 texte n° 150

Les commentaires sont fermés.