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INSTRUCTION N° 1512/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes.

Article publié le 27 février 2013

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « analyse financière ». INSTRUCTION N° 1512/DEF/DCSCA/SD_FBC/BAF portant abrogation de textes. Du 8 mars 2012 NOR D E F E 1 2 5 2 7 7 7 J Références : Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte […]

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