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CIRCULAIRE N° 479/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées.

Article publié le 27 février 2013

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « droits individuels ». CIRCULAIRE N° 479/DEF/DCSCA/SD_REJ/BDI relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées. Du 28 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 1 7 6 C Références : Décret n° 2005-850 […]

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