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DÉCISION N° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ».

Article publié le 27 février 2013

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ». DÉCISION N° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ». Du 5 février 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 1 9 2 […]

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