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ARRÊTÉ N° 22/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau – Bayonne – Tarbes.

Article publié le 28 février 2013

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 22/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3718/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Pau – Bayonne – Tarbes. Du 4 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 0 7 […]

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