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Circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle de 2012-2013.

Article publié le 31 mars 2013

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 201300/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle de 2012-2013. Du 25 février 2013 NOR D E F T 1 3 5 […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».

CIRCULAIRE N° 201300/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire d’active et de réserve de l’armée de terre pour le cycle de 2012-2013.

Du 25 février 2013

NOR D E F T 1 3 5 0 3 4 7 C

Référence :

Instruction n° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 5 mai 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 31 ; BOEM 313.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 2 février 2012 (BOC N° 12 du 9 mars 2012, texte 16) modifiée.

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 26.

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