Affichage »« Droits »« Paypal »« Galette »«
Ancien site Association de défense des droits des militaires
-->

Nnomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et nominations au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux

Article publié le 30 mars 2013

Décret du 29 mars 2013 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et nominations au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux Source: JORF n°0076 du 30 mars 2013 texte n° 104

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.

Décret du 29 mars 2013 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et nominations au titre du congé du personnel navigant d’officiers généraux

Source: JORF n°0076 du 30 mars 2013 texte n° 104

Les commentaires sont fermés.