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ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013.

Article publié le 25 avril 2013

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013. Du 12 avril 2013 NOR D E F D 1 3 5 0 3 0 0 Z Texte modifié : Arrêté du 13 février 2013 (BOC N° […]

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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013.

Du 12 avril 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 3 0 0 Z

Texte modifié :

Arrêté du 13 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 10 ; BOEM 309.1).

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 7.

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