ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013.

Du 12 avril 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 3 0 0 Z

Texte modifié :

Arrêté du 13 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 10 ; BOEM 309.1).

Référence de publication : BOC N°18 du 19 avril 2013, texte 7.

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