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ERRATUM de classement.

Article publié le 3 mai 2013

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ERRATUM de classement. Du 16 avril 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z Précédent Modificatif : Erratum du 12 […]

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ERRATUM de classement.

Du 16 avril 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 3 0 0 Z

Précédent Modificatif :

Erratum du 12 avril 2013 (BOC N° 18 du 19 avril 2013, texte 7).

Texte modifié :

Arrêté du 13 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 10 ; BOEM 309.1) modifié.

Référence de publication : BOC N°19 du 26 avril 2013, texte 6.

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