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Justice administrative : les délais de traitement ont reculé en 2012

Article publié le 30 mai 2013

Les délais de traitement des affaires des juridictions administratives ont reculé en 2012 de dix jours, soit onze mois et quatorze jours, poursuivant une tendance engagée depuis plusieurs années, selon le rapport d’activité 2013 du Conseil d’État. Le Conseil d’Etat et la justice administrative en 2012 

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Les délais de traitement des affaires des juridictions administratives ont reculé en 2012 de dix jours, soit onze mois et quatorze jours, poursuivant une tendance engagée depuis plusieurs années, selon le rapport d’activité 2013 du Conseil d’État.

Le Conseil d’Etat et la justice administrative en 2012 

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