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DÉCISION N° 42112/DEF/DGA/DRH portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées.

Article publié le 30 mai 2013

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. DÉCISION N° 42112/DEF/DGA/DRH portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées. Du 22 février 2013 NOR D E F A 1 3 5 0 2 8 8 S Textes modifiés : Arrêté du 24 août 1993 (BOC, p. 4654 ; BOEM 780.1, 800.2.8.2). Instruction […]

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DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

DÉCISION N° 42112/DEF/DGA/DRH portant radiation de textes insérés au Bulletin officiel des armées.

Du 22 février 2013

NOR D E F A 1 3 5 0 2 8 8 S

Textes modifiés :

Arrêté du 24 août 1993 (BOC, p. 4654 ; BOEM 780.1, 800.2.8.2).

Instruction n° 30270/DEF/CAB du 26 juillet 1996 (BOC, p. 3118 ; BOEM 780.1, 800.2.8.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 1.

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