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Dissolution du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

Article publié le 30 mai 2013

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1961/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin). Du 5 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 5 1 3 A Textes abrogés : Arrêté n° […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1961/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du bataillon de quartier général du corps européen à Strasbourg (Bas-Rhin).

Du 5 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 5 1 3 A

Textes abrogés :

Arrêté n° 2176/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 2 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20 septembre 1993, p. 4254) modifié.

Arrêté n° 220 du 18 avril 2005 (BOC, 2005, p. 2713 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 4.

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