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ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

Article publié le 30 mai 2013

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels. Du 12 avril 2013 NOR D E F T 1 3 5 0 6 3 7 A Référence : Arrêté du 20 février 2013 (BOC N° 14 du […]

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ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ARRÊTÉ fixant, au sein de l’armée de terre, les autorités habilitées à attribuer des récompenses aux militaires pour services exceptionnels.

Du 12 avril 2013

NOR D E F T 1 3 5 0 6 3 7 A

Référence :

Arrêté du 20 février 2013 (BOC N° 14 du 22 mars 2013, texte 12 ; BOEM 307.6.1).

Texte abrogé :

Arrêté du 6 novembre 2006 (BOC N° 9 du 4 mai 2007, texte 22 ; BOEM 307.6.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.6.1

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 8.

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