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Attribution de l’échelon exceptionnel des majors.

Article publié le 30 mai 2013

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des corps ». INSTRUCTION N° 0-7388-2013/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel des majors. Du 16 avril 2013 NOR D E F B 1 3 5 0 5 9 0 J Références […]

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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des corps ».

INSTRUCTION N° 0-7388-2013/DEF/DPMM/2/RA relative à l’attribution de l’échelon exceptionnel des majors.

Du 16 avril 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 5 9 0 J

Références : Code de la défense – Partie législative, article L. 4123-1.

Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 326.1.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.

Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009 ; BOEM 520-0.1.1) modifié.

Arrêté du 26 janvier 2006 (JO n° 23 du 27 janvier 2006, texte n° 15 ; signalé au BOC 6/2008 ; BOEM 410.3) modifié.

Arrêté n° 0-41870-2009/DEF/EMM/PRH du 3 septembre 2009 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 15 ; BOEM 321.4, 326.1.2) modifié.

Texte abrogé :

Instruction n° 2819/DEF/DPMM/2/RA du 7 décembre 2006 (BOC N° 14 du 19 juin 2007, texte 48 ; BOEM 326.1.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.1.4

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 10. 1.

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