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CIRCULAIRE N° 2302/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013.

Article publié le 31 mai 2013

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». CIRCULAIRE N° 2302/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013. Du 22 avril 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 7 0 7 C […]

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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ».

CIRCULAIRE N° 2302/DEF/DCSCA/BGC/SRF relative à l’organisation et au déroulement du concours externe sur titres pour le recrutement d’élèves commissaires des armées en 2013.

Du 22 avril 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 7 0 7 C

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3).

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009 ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (JO n° 208 du 7 septembre 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 55/2012 ; BOEM 311-0.2.1, 321.1, 512.2.1).

Arrêté du 8 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 59 du 10 mars 2013 ; texte n° 10).

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 72 du 26 mars 2013 ; texte n° 27).

Arrêté du 18 avril 2013 (n.i. BO ; JO n° 95 du 23 avril 2013 ; texte n° 27).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC N°23 du 24 mai 2013, texte 13.

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